Statuts

Statuts des Jardins de la Sablière

Association des jardins familiaux d'Herlies

A : FORME - DUREE - SIEGE - BUTS - MOYENS

Article 1

Il est créé à Herlies, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour titre :

« Association des Jardins Familiaux d’Herlies »
qui prendra la dénomination suivante :

« Les jardins de la sablière ».

Article 2
Sa durée est illimitée.

Article 3

Son siège social est fixé à la Mairie d’Herlies – 1 rue du Bourg – 59134 HERLIES

Article 4

Cette association a pour objet de gérer les Jardins familiaux mis à disposition par la ville d’Herlies aux habitants de la commune.

Article 5

Cette association est constituée par tous les locataires de parcelle, après signature de l’autorisation d’occupation, approbation du règlement intérieur et paiement de la cotisation annuelle.

Article 6

A cet effet, l’association :

fixera le cadre financier permettant d’assurer la gestion des jardins familiaux en fonction des choix prioritaires fixés par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration.

fera toutes les démarches et demandes pour obtenir les crédits nécessaires auprès de toutes les administrations, collectivités locales et organismes susceptibles d’apporter une aide financière.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et  des cotisations qui seront fixées par l’assemblée générale pour l’année

les subventions

les dons et libéralités qui lui sont consentis

les produits des manifestations organisées à son profit.

B : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 8 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé de membres élus pour trois années par l’Assemblée générale ; les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un(e) Président(e)

Un(e) ou plusieurs vice président(e)s

Un(e) secrétaire

Un(e) Trésorier(e)

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année, la première et la deuxième année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

Le Maire d’Herlies est Président d’honneur de l’Association.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres : il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Les membres remplaçants perdent leur pouvoir au moment du remplacement définitif.

Article 9 : réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés : en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau de ce conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : radiations

La qualité de membre se perd par :

- le décès du locataire,

- la résiliation de la convention de locataire du terrain 

- par le locataire lui-même

- par décision de l’association des jardins familiaux d’Herlies

- par le non-paiement de la cotisation

- par le non-respect du règlement intérieur.

- par le déménagement du locataire hors de la commune.

Article 11 : l'assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire envoie aux membres de l’association la convocation et l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est possible de voter par procuration. (2 maximum par personne)

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : le règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établit par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les biens restants reviendront à la ville d’Herlies propriétaire des Jardins sans contrepartie.

Le Président, La secrétaire,